avast! Total Support

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SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE AVAST
Version: 1.0; Date de prise d’effet : Le 1er mars, 2014

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE ATTENTIVEMENT AVANT DE PASSER COMMANDE DE SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE XEROX.

VOUS TROUVEZ DES PRÉCISIONS COMPLÈTES SUR LES SERVICES PROPOSÉS EN ANNEXE.
VOUS DEVEZ FAIRE USAGE D'UNE « RÉPARATION UNIQUE » DANS LES 30 JOURS DE LA COMMANDE.
VOUS DEVEZ SAUVEGARDER LA TOTALITÉ DES DONNÉES ET INFORMATIONS STOCKÉES SUR VOTRE ÉQUIPEMENT AVANT DE RECEVOIR L'UN QUELCONQUE DES SERVICES CAR IL EXISTE UN RISQUE QU'ELLES SOIENT PERDUES, ENDOMMAGÉES OU SUPPRIMÉES PENDANT L'EXÉCUTION DES SERVICES.
LE PRIX QUE VOUS PAYEZ POUR L'INTERVENTION DE TECHNICIENS XEROX COUVRE LE TEMPS QU'ILS VONT CONSACRER À VOTRE PROBLÈME TECHNIQUE ET (DANS CERTAINS CAS) LES CONSEILS QU'ILS VOUS FOURNIRONT EN VUE DE LA RÉSOLUTION DE CE PROBLÈME. VOUS NE PAYEZ PAS POUR LA RÉSOLUTION GARANTIE DE VOTRE PROBLÈME TECHNIQUE. EN RAISON DE LA NATURE DES SERVICES AINSI QUE DE LA NATURE DE LA TECHNOLOGIE ET DES RÉPARATIONS D'ORDINATEURS EN GÉNÉRAL, XEROX PEUT NE PAS ETRE EN MESURE DE RÉSOUDRE TOUS LES PROBLÈMES TECHNIQUES QUI POURRAIENT SURVENIR. POUR CETTE RAISON, XEROX NE PEUT PAS GARANTIR, ET NE GARANTIT PAS, QU'ELLE SERA EN MESURE DE RÉSOUDRE VOTRE PROBLÈME TECHNIQUE.

Xerox (Europe) Limited, une société dûment constituée aux termes des lois irlandaises, dont le siège social est à Dublin et dont l'adresse commerciale est Ballycoolin Business Park, Blanchardstown, Dublin 15, immatriculée auprès du Registre des sociétés de République d'Irlande et/ou ses filiales directes ou indirectes (« Xerox », « Nous ») vous assurera les Services tels que définis dans ce qui suit sous réserve de votre accord avec les conditions énoncées ci-dessous, y compris avec les dispositions de toute URL et de toute politique de confidentialité telles que définies ci-dessous ou dans des pièces jointes, et avec celles prévues à la documentation relative aux Services (collectivement les «Conditions »). S'il vous est nécessaire de contacter Xerox, nos coordonnées sont indiquées à la clause 11a des présentes Conditions.

1.  Définitions
a.  « Consommateur » signifie une personne physique (non une société ou toute autre entité économique ou commerciale) passant commande de Services à des fins non liées à sa profession, ou toute autre personne assimilée à un « consommateur » en vertu de toute législation ou réglementation applicable.
b.  « Contenu » signifie toutes données, fichiers de données, textes écrits, graphismes, messages, photographies, images, vidéos, compilations, logiciels et autres informations quelconques.
c.  « Équipement » signifie tout matériel (tel qu'un PC, un téléphone ou autre appareil), logiciel ou périphérique destinés à faire l’objet d’une assistance dans le champ d'application des Services.
d.  « Réparation unique » signifie un service à usage unique, conçu pour vous aider à régler un Problème technique donné.
e.  « Agent de paiement » signifie la société chargée de recouvrer et de traiter tous les paiements versés en règlement de Services assurés par Xerox aux termes des présentes.
f.  « Politique de confidentialité » signifie la politique de confidentialité applicable aux Services, que l'on peut consulter sur www.avast.com/privacy-policy.
g.  « Période de résolution » signifie une période de trois (3) jours à compter du moment où nous commençons notre travail en vue de résoudre votre Problème technique. Prière de noter que la période de trois (3) jours ne commence pas au moment où vous nous contactez, mais nous entamerons le travail sur votre Problème technique dans les 72 heures de votre prise de contact.
h.  « Services » signifie les services que Nous vous fournirons soit sous la forme d'une Réparation unique, soit dans le cadre d'un Abonnement. Les Services sont décrits en détail dans l'Annexe aux présentes Conditions,
et comprennent également les Services d'assistance gratuits qui y sont mentionnés.
i.  « Petite entreprise » signifie toute petite ou moyenne entreprise (y compris une société de personnes, une société unipersonnelle, ou toute autre personne autre qu'un Consommateur) employant moins de 25 salariés.
j.  « Abonnement » signifie l'une de nos offres d’abonnement à des services d’assistance pour lesquels vous payez pour un an d'assistance.
k.  « Site Web » signifie le site internet www.avast.com
l.  « par écrit » signifie par courrier électronique sauf indication du contraire
2.  Les Conditions
a.  Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et assurez-vous de bien les comprendre avant de soumettre toute commande pour des Services. Si vous avez des incertitudes quant à vos droits aux termes des présentes, veuillez en discuter avec Xerox avant de passer votre commande. En commandant des Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et les documents auxquels elles font référence.
b.  Vous pouvez passer commande de Services par téléphone. Le contrat entre en vigueur au moment où Xerox accepte votre commande, ce qui sera confirmé par Xerox par e-mail ou téléphone. Si pour une raison quelconque, Xerox ne peut pas accepter votre commande de Services, Xerox vous en avisera.
c.  Si l'une quelconque des présentes Conditions entrait en contradiction avec l'une des clauses du Site Web ou de tout e-mail de confirmation que Xerox vous aurait envoyé, les présentes Conditions prévaudront. Il vous est conseillé d'imprimer un exemplaire des présentes Conditions ou de les sauvegarder dans votre ordinateur pour toute référence future. Les présentes Conditions et tout contrat passé entre nous sont rédigés uniquement en français.
d.  Afin de pouvoir passer commande des Services, vous devez être un Consommateur. Si vous êtes un professionnel, une entreprise ou une société (de quelque taille que ce soit), vous devez accepter que les Services soient délivrés uniquement pour un usage domestique et privé, et en particulier avoir pris connaissance des limites de responsabilité additionnelles prévues à la clause 9e. Les Services ne sont pas destinés à être utilisés dans un contexte d'affaires, et l'on ne doit pas s'appuyer sur eux dans un tel contexte.
e.  Xerox peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin de se conformer à d'éventuelles modifications de la législation ou de la réglementation applicable. En pareil cas, vous en serez avisés à l'avance et par écrit. Des changements de ce type entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis à moins que vous ne choisissiez de mettre fin à l’utilisation des Services et aux présentes Conditions conformément à la clause 8d(ii).
3.  Les Services
a.  Vous pourrez acheter les Services de l'une des deux façons suivantes ; soit comme Réparation unique, soit par Abonnement. Vous devrez choisir le Service qui vous convient le mieux entre le Service à Réparation unique et le Service par Abonnement, car ces services ne peuvent être échangés après la passation de commande. Les Services pourront ponctuellement être modifiés et vous ne pourrez commander que les Services proposés par Xerox au moment de votre commande.
b.  Si vous passez commande du Service Réparation unique, les dispositions suivantes seront applicables :
i.  VOUS DEVEZ FAIRE USAGE DE LA RÉPARATION UNIQUE DANS LES 30 JOURS DE LA COMMANDE.
ii. XEROX SE RÉSERVE LE DROIT D'ANNULER VOTRE COMMANDE SI VOUS N'UTILISEZ PAS VOTRE RÉPARATION UNIQUE DANS LES 30 JOURS DE LA COMMANDE, ET VOUS N'AUREZ PAS DROIT À REMBOURSEMENT ; ET
iii.  VOTRE COMMANDE POUR UNE RÉPARATION UNIQUE SERA AUTOMATIQUEMENT ANNULÉE SI ELLE RESTE NON UTILISÉE PENDANT UN (1) ANS À COMPTER DE LA COMMANDE, ET VOUS N'AUREZ PAS DROIT À UN REMBOURSEMENT.
c.  Si vous passez commande de l'Abonnement, les dispositions suivantes seront applicables :
i.  vous pourrez contacter Xerox par téléphone pendant la période d'assistance pour à un nombre illimité de Problèmes techniques (sous réserve de votre usage normal de l'Equipement tel que prévu à la clause 3d ci-dessous) :
ii. l'assistance ne couvre qu'un seul Équipement (par exemple, un seul logiciel ou un seul terminal, etc.), de sorte que vous ne pourrez prétendre à recevoir des Services pour tout autre élément d'Equipement dans le cadre de cet Abonnement. Cependant, dans le cadre de votre Abonnement, Xerox pourra également venir en soutien pour des appareils connectés à l'élément principal de l'Équipement (tels que des routeurs, imprimantes, caméras numériques, etc.)
iii.  à la fin de la période d'Abonnement, vous n'aurez pas droit à une assistance supplémentaire de la part de Xerox, quel que soit le nombre d'interventions d'assistance dont vous aurez bénéficié.
d.  L'Abonnement est conditionné à votre respect des dispositions suivantes :
i.  vous ne devez pas vendre ou proposer à quiconque Nos Services d’assistance auxquels vous avez souscrits via  votre Abonnement ;
ii. vous ne devez pas utiliser votre Abonnement pour obtenir des services d'assistance au profit d'équipements ou de périphériques appartenant à des tiers.
Cependant, Xerox peut vous permettre d'échanger l'élément principal de l'Équipement couvert par l’offre  par un Équipement de remplacement. Cette permission sera à la seule discrétion de Xerox, qui peut la refuser pour toute raison. Xerox a également le droit d'annuler le contrat si vous ne vous conformez pas à la présente clause 3d.
e.  Xerox peut apporter des changements à tout moment aux Services, et notamment peut modifier le délai entre votre passation de commande et l'exécution des Services, que ce soit pour améliorer les Services ou pour introduire d'autres changements mineurs, y compris ceux qui pourraient être nécessités par l'évolution technologique (celle-ci pouvant porter sur des changements dans l'Équipement couvert par l'Abonnement). Vous serez informés par écrit de tous changements de ce type avant qu'ils ne prennent effet. Ces changements vous seront applicables à leur date de prise d'effet à moins que vous ne choisissiez de résilier le contrat en conformité avec la clause 8d(ii).
f.  Les prestations suivantes sont exclues des Services :
i.  toute assistance liée à un Équipement non compris dans la liste des produits qui sont couverts par le Service que vous avez acheté ;
ii. le réglage ou la recherche de solutions face à des défauts, bogues ou autres défaillances d'un quelconque logiciel ou application;
iii.  la réparation de matériels, ou le dépannage ou le remplacement d'équipements tombés en panne ;
iv. toute assistance locale ou sur place dont vous pourriez avoir besoin (car les Services ne sont assurés qu'à distance, par téléphone ou par Internet). Cela signifie que si votre Problème technique nécessite une assistance sur place, celle-ci ne pourra pas être dispensée par Xerox et vous aurez donc à obtenir à vos frais l'assistance d'un autre prestataire ;
v.  la livraison de logiciels, matériels, pièces, mises à niveaux ou autres articles qui seraient requis ou recommandés pour la résolution de votre Problème technique. Si les techniciens de Xerox vous conseillent d'acheter de nouveaux matériels, logiciels ou autre articles, l'achat se fera à vos frais et ne sera pas compris dans le prix que vous réglerez pour les Services ;
vi. toute assistance dans l'usage d’un logiciel d'essai Alpha ou Bêta.
g.  Ce Service ne fait pas partie des garanties liées à votre Équipement. Si vous avez des incertitudes quant à la couverture de votre Équipement par une garantie, vous devez vous adresser à la personne ou à l'entreprise qui vous a vendu l'Équipement.
4.  Vos obligations
a.  Vous devez vous conformer aux exigences suivantes afin que nous puisons vous assurer les Services :
i.  VOUS DEVEZ SAUVEGARDER LA TOTALITÉ DES DONNÉES ET INFORMATIONS STOCKÉES SUR VOTRE ÉQUIPEMENT AVANT DE RECEVOIR L'UN DES QUELCONQUES SERVICES CAR IL Y A UN RISQUE QU'ELLES SOIENT PERDUES, ENDOMMAGÉES OU SUPPRIMÉES PENDANT L'EXÉCUTION DES SERVICES. VEUILLEZ APPELER XEROX POUR TOUT CONSEIL CONCERNANT LA SAUVEGARDE DE VOS DONNÉES AVANT DE RECEVOIR LES SERVICES.
ii. Vous devez être disponible afin que nous puissions vous contacter durant toute intervention, pour collaborer avec Nos techniciens et suivre toutes consignes ou recommandations raisonnables que nos techniciens pourraient vous donner, et leur communiquer toute information pertinente qu'ils vous demanderaient. Cette collaboration pourrait consister à Nous donner le télé-accès à votre Équipement, ou à Nous permettre d'employer tout outil d’assistance jugé nécessaire.
iii.  CES SERVICES NE COUVRENT QUE L'ÉQUIPEMENT SPÉCIFIQUEMENT ÉNUMÉRÉ DANS LA DESCRIPTION DE PRODUIT QUI LUI EST ASSOCIÉE. VOUS DEVEZ VÉRIFIER QUE VOTRE ÉQUIPEMENT EST COMPRIS DANS LA LISTE DES PRODUITS QUI SONT COUVERTS PAR LE SERVICE QUE VOUS SOUHAITEZ ACHETER.
iv. L'Équipement doit être en état de fonctionnement et ne pas être affecté de pannes mécaniques ou de matériel. L'Équipement et l'utilisation que vous en faites doivent être conformes à la loi, et son logiciel et système d'exploitation doivent faire l'objet de licences en bonne et due forme. Si les techniciens de Xerox vous le demandent, vous devrez accepter de leur communiquer les clés de vos licences.
v.  Votre ordinateurs doit comporter à tout le moins : Windows XP ou postérieur ; Max OSX ou postérieur, une connexion Internet haut débit.
vi. Vous devez garder confidentiels tous les mots de passe qui vous sont fournis ou que vous aurez créés,
et ne pas les partager avec des tiers.
vii.  Vous devez être domicilié en France.
b.  Xerox décline toute responsabilité pour tous retards ou inexécutions causés par le non-respect de ces exigences. Si vous ne remplissez pas ou ne respectez pas ces exigences, Xerox pourrait se voir contrainte de suspendre les Services jusqu'à ce que la question ait été réglée. S'il n'est pas possible de la régler, ou de la régler dans les trois (3) jours de l'appel de Xerox vous signalant la question, Xerox pourra résilier le contrat.
5.  Nos obligations
a.  Les techniciens de Xerox déploieront tous les efforts raisonnables, pendant la Période de résolution, soit :
i.  pour résoudre votre Problème technique ; soit
ii. lorsque l'action qui doit être entreprise en vue de régler le Problème technique est hors champ d'application des présents Services, pour vous préciser ce que vous aurez à faire pour résoudre votre Problème technique.
b.  Xerox exécutera les Services en y mettant tous les soins et toutes les compétences raisonnables.
c.  LE PRIX QUE VOUS PAYEZ POUR L'INTERVENTION DE TECHNICIENS XEROX COUVRE LE TEMPS QU'ILS VONT CONSACRER À VOTRE PROBLÈME TECHNIQUE ET (DANS CERTAINS CAS) LES CONSEILS QU'ILS VOUS FOURNIRONT EN VUE DE LA RÉSOLUTION DE CE PROBLÈME. VOUS NE PAYEZ PAS POUR LA RÉSOLUTION GARANTIE DE VOTRE PROBLÈME TECHNIQUE. EN RAISON DE LA NATURE DES SERVICES AINSI QUE DE LA NATURE DE LA TECHNOLOGIE ET DES RÉPARATIONS D'ORDINATEURS EN GÉNÉRAL, XEROX PEUT NE PAS ETRE EN MESURE DE RÉSOUDRE TOUS LES PROBLÈMES TECHNIQUES. POUR CETTE RAISON, XEROX NE PEUT PAS GARANTIR, ET NE GARANTIT PAS, QUE XEROX SERA EN MESURE DE RÉSOUDRE VOTRE PROBLÈME TECHNIQUE.
d.  Si Xerox ne peut résoudre votre Problème technique, Xerox pourra vous donner des informations ou recommandations concernant les actions supplémentaires que vous aurez à entreprendre pour résoudre ou atténuer le Problème technique. Par exemple, il vous sera peut-être nécessaire de mettre à jour votre matériel ou votre logiciel, de supprimer des fichiers de votre ordinateur, ou d'apporter des changements à votre Equipement. Xerox se réserve le droit d'assimiler ces informations à une « résolution » de votre Problème technique, y compris lorsque l'action à entreprendre se trouve au-delà du champ d'application des Services.
e.  Si Xerox parvient à résoudre votre Problème technique, Xerox ne peut garantir, et ne garantit pas que ce problème sera résolu de manière permanente, ou que vous ne rencontrerez pas le même problème ou un problème apparenté dans le futur. Cependant, si vous avez passé commande d'une Réparation unique et que, dans les 72 heures de la résolution par Xerox d'un Problème technique, vous signalez à Xerox que le même problème s'est produit une nouvelle fois, Xerox s'efforcera de le résoudre pendant une Période de résolution supplémentaire sans vous demander de frais additionnels. Dans toutes les autres situations,
la nouvelle intervention sera considérée comme liée à un nouveau Problème technique et ne sera pas couverte par le Service d'assistance initial. Vous aurez donc à acheter une nouvelle Réparation unique pour résoudre le problème, ou nous adresser un nouvel appel en assistance dans le cadre de votre Abonnement.
f.  Si Xerox ne parvient pas à résoudre votre Problème technique pendant la Période de résolution, les dispositions de la clause 6 seront applicables. La Période de résolution ne commence qu'au moment où Xerox débute son intervention sur votre Problème technique, et non au moment où vous passez commande de Services.
6.  Problèmes techniques non résolus
a.  Si Xerox ne parvient pas à résoudre votre Problème technique pendant la Période de résolution (que ce soit en effectuant la réparation requise ou en vous expliquant ce qu'il y aura lieu de faire pour résoudre le Problème technique), Xerox vous contactera et vous expliquera pourquoi elle n'est pas parvenue à la résolution de votre problème. Si Xerox le juge approprié, Xerox pourra vous demander un délai supplémentaire pour s'efforcer de résoudre votre Problème technique sans frais supplémentaires pour vous, mais vous n’êtes pas tenu d’accepter.
b.  Si par extraordinaire, d’autres problèmes avec les Services survenaient, veuillez contactez Xerox à ce sujet dans les meilleurs délais. S'il s'agit d'une question que Xerox est en mesure de régler, Xerox tentera de le faire sans frais additionnels pour vous. Xerox vise à répondre à toute réclamation dans les cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception de l'appel, et de résoudre toute réclamation dans ce même délai.
7.  Frais et paiements
a.  Le paiement de tous les Services fournis aux termes des présentes Conditions sera perçu par l'Agent de paiement, lequel sera également chargé de recueillir et de remettre l'ensemble des taxes dues pour les frais à régler liés aux Services. Xerox ne sera pas responsable de la perception des taxes.
b.  Les frais relatifs aux Services sont affichés sur le Site Web, ou seront précisés par téléphone au moment de votre commande. Si l'Agent de paiement découvre une erreur dans le prix des Services que vous aurez commandés, Xerox vous informera de cette erreur et vous donnera la possibilité de poursuivre l'achat des Services au tarif en vigueur, ou d'annuler votre commande. Dans les frais sont inclus la TVA et les autres taxes sur les ventes locales.
c.  Vous devez vous acquitter de l’intégralité des frais avant de pouvoir bénéficier des Services.
d.  Les achats peuvent se faire par carte de crédit ou de débit. Vous devez être le titulaire de la carte et/ou avoir la capacité juridique d’effectuer des paiements à l'aide de cette carte, et disposer de fonds suffisants sur le compte de votre carte de paiement pour effectuer la transaction envisagée.
e.  Les frais ne comprennent pas d'éventuelles Taxes de transaction. Par « Taxes de transaction » s'entend des taxes qui seraient éventuellement à payer sur des transactions et frais afférents aux termes des présentes Conditions, telles que taxes de vente, d'usage, sur la valeur ajoutée (TVA), sur des biens et services, de location, d'accises, sur des recettes brutes de transaction, environnementale, de privilège, de droits d'auteur, ou autres prélèvements semblables ainsi que tout intérêt et/ou amende sur ces choses. L'Agent de paiement sera responsable de la perception de l'ensemble des Taxes de transaction et des frais prévus par les présentes Conditions, ainsi que de l'acquittement desdites Taxes de transaction auprès de l'autorité fiscale locale. Xerox n'est pas responsable de la perception ou l'acquittement de Taxes de transaction. Vous serez tenus de régler, rembourser et dédommager l'Agent de paiement de toutes Taxes de transaction comprises dans la facture de l'Agent de paiement, à moins que vous ne fournissiez la preuve de votre exonération par rapport à ces impositions.
f.  Lorsque vous estimez de bonne foi avoir l'obligation de déduire des retenues fiscales à la source de tout paiement à l'Agent de paiement dans le cadre des présentes Conditions, vous en aviserez l'Agent de paiement en temps utile. De concert avec l'Agent de paiement, vous chercherez à éliminer ou minimiser le montant de retenue fiscale à la source, dont le taux sera maintenu au niveau le plus bas permis par la loi applicable. Vous fournirez à l'Agent de paiement les actes, documents ou assurances, et prendrez toutes autres mesures, que celui-ci pourrait raisonnablement demander afin qu'il puisse obtenir toute réduction, élimination ou crédit au titre de la retenue fiscale à la source à appliquer au paiement qui lui est dû aux termes des présentes. Vous remettrez promptement à l'Agent de paiement les reçus et autres documents (qu'il pourra raisonnablement vous demander) démontrant que le paiement de ladite retenue fiscale à la source a été effectué, en signalant et en acquittant ladite retenue à l'autorité fiscale compétente.
8.  Droits de rétractation, résiliation et remboursement
a.  Si vous êtes un Consommateur, la législation française vous donne le droit de rétracter votre accord à un contrat pour les services conclus par téléphone ou par Internet dans les quatorze premiers jours de la conclusion du contrat. Cependant, si vous acceptez que Xerox commence à vous fournir les Services avant l'expiration de cette période de 14 jours, vous perdrez ce droit de rétractation (bien que d'autres droits de résiliation vous soient réservés, comme cela est expliqué ci-dessous). Pour exercer ce droit de rétractation, veuillez contacter Xerox par courriel ou téléphone. Si vous envoyez votre notification de retrait à Xerox par courriel, la rétractation prend effet à la date de l'envoi du courriel. Si vous notifiez Xerox de votre rétractation par téléphone, le retrait prend effet à la date de l'appel.
b.  Vous pouvez annuler votre commande de Réparation unique avant que Xerox ne commence à exécuter les Services de plein droit, en contactant Xerox par téléphone. Si vous annulez votre Commande plus de 30 jours après la passation de la commande, vous n'aurez pas droit à un remboursement. SI VOUS ANNULEZ LA COMMANDE APRÈS QUE XEROX A DÉJÀ COMMENCÉ SON INTERVENTION, VOUS N'OBTIENDREZ PAS DE REMBOURSEMENT, MÊME SI XEROX N'A PAS ACHEVÉ LES SERVICES.
c.  Vous pouvez annuler de plein droit un Abonnement à tout moment pendant la Période d'abonnement en contactant Xerox par téléphone. Vous n'aurez pas droit à un remboursement.
d.  L'annulation peut également se faire à tout moment avant l'achèvement des Services, avec effet immédiat, et de plein droit, en notifiant par écrit à Xerox si :
i.  Xerox a commis un manquement grave aux présentes Conditions et ne corrige pas ce manquement dans les 14 jours de votre demande par écrit à cet effet ;
ii. Xerox modifie les présentes Conditions (sous la clause 2e) ou les Services (sous la clause 3e) ou la Politique de confidentialité (sous la clause 10a), d’une façon fortement désavantageuse pour vous.
e.  Si vous faites usage des Services avant que votre demande de remboursement ne soit traitée, Xerox l'interprétera comme signifiant que vous êtes revenu sur votre demande d'annulation des Services et sur d'obtention d'un remboursement.
f.  Xerox se réserve le droit de résilier le contrat passé avec vous à tout moment, de plein droit, en vous donnant un préavis par écrit d'au moins 30 jours. Si vous avez sélectionné une Réparation unique, vous aurez droit au remboursement complet des frais que vous auriez payés pour cette Réparation unique si celle-ci n’a pas encore été effectuée. Si vous avez sélectionné un Abonnement, vous aurez droit à un remboursement calculé, selon notre Politique de remboursement, au prorata du montant que vous aurez payé pour les Services. Vous n'aurez pas à vous acquitter de frais de résiliation.
g.  En plus de tout autre droit de résiliation que Xerox pourrait posséder aux termes des présentes Conditions, Xerox peut également résilier le contrat à tout moment avec effet immédiat, et de plein droit, en vous le notifiant par écrit et sans vous devoir de remboursement, si vous avez commis un manquement grave aux présentes Conditions.
9.  Responsabilité
a.  SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE, SI XEROX NE RESPECTE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, ELLE SERA RESPONSABLE DES PERTES ET DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR ET QUI CONSTITUERAIENT LA CONSEQUENCE DIRECTE ET PRÉVISIBLE DU MANQUEMENT PAR XEROX AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU DE TOUT ACTE DE NÉGLIGENCE IMPUTABLE À XEROX, CEPENDANT XEROX DECLINE SA RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUI NE SERAIT PAS DIRECT ET PRÉVISIBLE. UNE PERTE OU UN DOMMAGE EST DIRECT ET PRÉVISIBLE S'IL CONSTITUE UNE CONSÉQUENCE ÉVIDENTE DU MANQUEMENT DE XEROX ET S'IL PEUT ÊTRE PRÉVU PAR VOUS ET PAR XEROX À LA SIGNATURE DU PRÉSENT CONTRAT. CEPENDANT, LA RESPONSABILITÉ DE XEROX EST ASSUJETTIE À CERTAINES LIMITATIONS IMPORTANTES, QUI SONT EXPOSÉES CI-APRÈS.
b.  IL EXISTE UN RISQUE RÉEL QUE LES SERVICES PUISSENT ENTRAÎNER LA PERTE, L'ENDOMMAGEMENT OU LA SUPPRESSION D'INFORMATIONS STOCKÉES SUR VOTRE ÉQUIPEMENT. VOUS DEVEZ SAUVEGARDER LA TOTALITÉ DES DONNÉES ET INFORMATIONS STOCKÉES SUR VOTRE ÉQUIPEMENT AVANT DE RECEVOIR LES SERVICES. VEUILLEZ CONTACTER XEROX POUR TOUT CONSEIL CONCERNANT LA SAUVEGARDE DE VOS DONNÉES AVANT L'EXÉCUTION DES SERVICES. SOUS RÉSERVE DE LA CLAUSE 9F, XEROX DECLINE SA RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE, TOUT DOMMAGE OU POUR TOUTE SUPPRESSION DE DONNÉES, OU DE COÛTS LIÉS À LA RÉPARATION OU À LA RECONSTRUCTION DE CES DONNÉES, OU POUR TOUTES PERTES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR PAR SUITE DE LA PERTE, DE L'ENDOMMAGEMENT OU DE LA SUPPRESSION DE DONNÉES.
c.  LES PRÉSENTS SERVICES NE SONT DESTINÉS QU'À UN USAGE DOMESTIQUE ET PRIVÉ. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS UTILISER LES SERVICES À DES FINS COMMERCIALES, D'AFFAIRES OU DE REVENTE ET, SOUS RÉSERVE DE LA CLAUSE 9F, XEROX DECLINE SA RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUTES PERTES INDIRECTES, Y COMPRIS POUR LA PERTE DE BÉNÉFICE, LA PERTE D'AFFAIRES, L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, OU LA PERTE D'OPPORTUNITÉS. MÊME SI VOUS N'ÊTES PAS UN CONSOMMATEUR ET/OU DÉCIDEZ D'UTILISER LES PRÉSENTS SERVICES À DES FINS D'AFFAIRES, VOUS LE FAITES À VOS RISQUES ET PERILS ET, SOUS RÉSERVE DE LA CLAUSE 9F, XEROX SE DÉGAGE DE SA RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUTES PERTES INDIRECTES, Y COMPRIS POUR LA PERTE DE BÉNÉFICE, PERTE D'AFFAIRES, INTERRUPTION DES AFFAIRES, OU PERTE D'OPPORTUNITÉ, DE SORTE QUE LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE XEROX AU TITRE DE L'ENSEMBLE DES PERTES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RELATION AVEC OU DANS LE CADRE DES SERVICES ET DES PRÉSENTES CONDITIONS, NE POURRA EN AUCUN CAS DEPASSER 100 % DU PRIX QUE VOUS AUREZ PAYÉ POUR LES SERVICES.
d.  Xerox n'exclut ni ne limite sa responsabilité pour :
i.  tout cas de mort d'homme ou de dommage corporel occasionné par la négligence de Xerox ou par la négligence de ses employés, agents ou sous-traitants ;
ii. tout acte de fraude ou fausse affirmation ;
iii.  toute autre responsabilité qu'il n'est pas possible de limiter ou d'exclure conformément à la loi applicable.
e.  Xerox ne sera pas tenue responsable de tout manquement ou de tout retard dans l’exécution de l'une quelconque de ses obligations aux termes des présentes Conditions qui seraient causés par un évènement échappant raisonnablement au contrôle de Xerox, par exemple, arrêts de travail chez des tiers, insurrections publiques, guerre, incendie, inondation, ou défaillance de réseaux de télécommunications ainsi qu'à la suite de tout événement considéré comme relevant de la force majeure par les tribunaux français. Si un tel événement se produit, Xerox vous contactera dans les meilleurs délais et la possibilité vous sera offerte de résilier votre contrat.
10. Administration des données
En vous fournissant les Services, Xerox recueillera des données à caractère personnel vous concernant. Ces données personnelles ne seront utilisées qu’en conformité avec notre Politique de confidentialité (www.avast.com/privacy-policy). Xerox pourrait devoir apporter des modifications à cette Politique de temps à autre. Si des modifications importantes y sont apportées, vous en serez avisé par écrit avant que les changements ne prennent effet. Ces changements vous seront applicables à leur date de prise d'effet à moins que vous ne choisissiez de résilier le contrat conformément à la clause 8d(ii).
11. Coordonnées de Xerox
a.  Si vous avez des questions à poser ou des réclamations à formuler, veuillez contacter Xerox. Vous pouvez le faire en appelant notre équipe d'assistance à la clientèle au +33 805 980 295 ou en envoyant un courriel à Xerox via notre portail d’assistance en ligne à https://support.avast.com .Ces coordonnées pourraient cependant, ne pas être les mêmes que celles utilisées pour contacter les techniciens Xerox dans le cadre des Services.
b.  Si vous souhaitez contacter Xerox par écrit, ou si une clause des présentes Conditions prévoit la notification de Xerox par écrit (ce qui serait le cas, par exemple, pour la résiliation du contrat), vous pouvez le faire en personne ou par la poste à FAO Company Secretary, Xerox (Europe) Limited, Ballycoolin Business Park, Blanchardstown, Dublin 15 ou encore par courriel via notre portail d’assistance en ligne à https://support.avast.com/ . Xerox accusera réception de votre prise ce contact en vous répondant par écrit. S'il est nécessaire que Xerox vous contacte ou notifie par écrit, elle le fera par courriel, par remise manuelle du pli, ou par la poste à l'adresse que vous aurez communiquée à Xerox en passant votre commande.
12. Divers
a.  Sous-traitants : Il peut arriver que Xerox confie à des sous-traitants ou autres organisations la charge d'assurer les Services pour son compte. Cela n'affecte pas vos droits ou les obligations de Xerox aux termes des présentes Conditions, et Xerox restera responsable de tout sous-traitant que nous utiliserions. Vous ne pourrez formuler de réclamations qu’à l’encontre de Xerox, et non contre les sous-traitants ou autres organisations exécutant les Services pour le compte de Xerox.
b.  Le présent contrat est conclu entre vous et Xerox : aucun tiers n'est en droit de faire exécuter l'une des présentes dispositions, hormis les personnes et les organisations visées à la clause 9a, qui pourront bénéficier des limites de responsabilité prévues aux présentes Conditions au cas où ces personnes seraient visées par toute réclamation (cependant les présentes Conditions peuvent être modifiées sans leur consentement).
c.  Divisibilité : Si un article quelconque des présentes Conditions est jugé invalide ou non applicable par un tribunal compétent, cet article sera interprété conformément au droit applicable afin de refléter de manière aussi proche que possible l'intention des parties, tandis que les articles restants resteront pleinement en vigueur.
d.  Renonciation: le fait pour Xerox de ne pas faire appliquer ou exercer une disposition quelconque des présentes Conditions ou des droits y afférents ne constituera pas une renonciation à l'égard de cette disposition ou de ces droits. Si Xerox renonce à faire appliquer une clause que vous n'auriez pas appliquée, Xerox ne le fera que par écrit et cela ne signifiera pas qu'elle renoncera à user de ce droit à la suite de toute défaillance ultérieure de votre part.
e.  Intégralité de la convention : les présentes Conditions constituent l'intégralité de la convention passée entre vous et Xerox, et vous déclarez ne vous être fondés sur aucune déclaration ou promesse faite par nous ou en notre nom qui ne serait pas contenue dans les présentes Conditions.
f.  Droit et juridiction : Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Vous et Nous acceptons de nous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux français.

Annexe
Service d'assistance gratuit
Xerox prendra les appels en assistance et fournira un service de résolution pour les Produits Avast dans les limites d'application suivantes (le « Service d'assistance gratuit »)
• Installation de Produits Avast sur un PC propre (c'est-à-dire, sans programme antivirus concurrent)
• Erreurs/problèmes pendant l'installation/la désinstallation de Produits Avast.
• Questions pour la configuration des Produits Avast
• Installation de licence pour Produits Avast
• Questions de mise à jour pour Produits Avast
• Messages d'erreur/alertes pour Produits Avast
Tous autres problèmes non couverts feront l'objet des Services d'assistance Premium tels que décrits ci-dessous.
Service d'assistance Premium

Description   L'assistance comprend : aide illimitée par conversation en ligne et/ou connexion à distance pour assistance technique Premium, et accès à des techniciens expérimentés et certifiés Xerox. Vous chargerez le logiciel utilisé par Xerox, et Xerox recourra à l'automation pour fournir le soutien requis. L'assistance comprend :

• Installation de Produits Avast sur un PC contenant un programme antivirus concurrent
• Enlèvement du programme antivirus concurrent
• Réglage de problèmes d'erreur de PC
• Recherche des pannes et élimination de pop-ups persistants
• Réglage de problèmes de sécurité
• Détection et suppression de virus, logiciels espions, maliciels
• Amélioration et optimisation de performance de PC/terminal
• Retrait de processus non nécessaire
• Nettoyage de fichiers temporaires et de démarrage, et exécution de défragmentations
• Configuration de mise à jour de Windows
• Connexion et configuration de PC/dispositif de manière à fonctionner avec des périphériques tels qu'imprimantes, caméras, scanners, lecteurs MP3.
• Suppression de logiciels non utilisés et/ou incompatibles
Installation de logiciels de grande consommation (Microsoft, Adobe, Intuit). Pour recevoir ce service vous devez disposer du CD ou de la version téléchargée ET de la clé de licence légale concernant ces logiciels
• Sécurisation de données entre ordinateurs, y compris synchronisation locale de données*
• Migration de données personnelles d'un ordinateur à l'autre * (une fois par année)
• Paramétrage et synchronisation de la sauvegarde de données vers un dispositif de stockage local fourni par le client*
• Paramétrage de la sécurité du réseau*
Paquet :  Support d'un PC pendant un an
Réparation unique (incident unique)
Conditions d'Abonnement • L'assistance n'est assurée que pour un ordinateur par abonnement

* Le service figurant sur la liste vous sera fourni chaque fois que le terminal unique couvert par le Service d'assistance Premium sera le suivant : l'ordinateur devant être sécurisé, l'ordinateur où se trouve les données,  ou l’ordinateur destinataire des données à déplacer, ou un ordinateur situé sur le réseau devant être paramétré.
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